Règlement

JEU " A LA DECOUVERTE DU CARNET GOURMAND "

Article 1 / Organisation
La société VEGA GESTION au capital de 100.000 €, immatriculée sous le numéro 382 256 857 00055, ayant son siège social 84 avenue Victor Cresson 92441 Issy les Moulineaux cedex, organise un jeu concours intitulé "A la découverte du Carnet Gourmand !" du 7 septembre 2005 au 31 décembre 2005 (minuit).

Article 2 / Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.

Article 3 / Modalités
Pour participer, il suffit de remplir, sur la page Jeu Concours du site Internet http://www.carnetgourmand.com, le bulletin de participation, puis de répondre aux 3 questions concernant les « Tables Remarquables » présentées sur le site www.carnetgourmand.com. Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires.
Dans le cas où les coordonnées du gagnant s'avèreraient erronées ou illisibles, sa participation serait alors considérée comme nulle.

Article 4 / Dotation
Sera attribuée mensuellement 12 dotations d'une valeur globale de 512 € (cinq cent douze Euros) sous la forme de : pour chacun des 3 premiers gagnants, 1 forfait « Instant Gourmand Découverte » d’une valeur unitaire de 120 € (cent vingt Euros), validité d'un an, et utilisable dans une sélection d’établissements Châteaux & Hôtels de France présentés dans Carnet Gourmand et participant au forfait précité, pour chacun des 4 gagnants suivants 1 Livre de Recettes « Plancha Mania » d’une valeur unitaire de 18 € (dix huit Euros), pour chacun des 5 gagnants suivants, 1 Livre de Recettes « Le Creuset, le livre de cuisine » d’une valeur unitaire de 16 € (seize Euros).
Le Forfait « Instant Gourmand Découverte » est établi sur la base de 4 plats hors boisson, pour deux personnes.
Les dotations ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont nominatives et non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société VEGA GESTION se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.

Article 5 / Désignation du gagnant
Un tirage au sort mensuel de l'ensemble des bulletins de participation du mois en cours, présentant les bonnes réponses aux 3 questions sera effectué par Maître Marie-France NOGUIER, huissier de justice, ou un de ses associés, dans la première semaine suivant la clôture du mois concerné. Une seule dotation par gagnant (même nom et même adresse ou même e-mail). Après chaque tirage au sort, les noms des gagnants seront diffusés sur le site http://www.carnetgourmand.com jusqu'au résultat du tirage du mois suivant. Les gagnants de chaque mois seront informés par la société VEGA GESTION des résultats par courrier ou e-mail, dans la semaine qui suivra le tirage. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Pour chacun des tirages au sort, les inscriptions pourront être reçues jusqu'au dernier jour du mois en cours (minuit), l'heure de réception du courrier électronique (heure du système informatique de la société organisatrice) faisant foi.

Article 6 / Dépôt légal
Le règlement est déposé à l'étude de Maître Marie-France NOGUIER, huissier de justice, 99 rue de Prony - 75017 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à l'étude de Maître Marie-France NOGUIER, huissier de justice, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site http://www.carnetgourmand.com et par courrier sur simple demande à la société VEGA GESTION, pendant toute la durée du jeu (timbre au tarif lent remboursé sur demande).

Article 7 / Remboursement des frais
Tout participant au concours, par le biais du site Internet http://www.carnetgourmand.com, peut obtenir sur demande le remboursement des frais de participation au jeu correspondant aux frais de connexion au site internet Carnet Gourmand.com sur la base d'un temps de connexion de 2 mn par participant. Pour ces participants, toute demande de remboursement, doit être adressée par courrier à la société VEGA GESTION accompagnée d'un RIB et d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date du tirage au sort du mois concerné, cachet de la poste faisant foi.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au concours (même nom, même adresse) sera prise en compte.

Article 8 / Connexion et utilisation
La société VEGA GESTION décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ni de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète.

Article 9 / Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. La société VEGA GESTION tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants. La société VEGA GESTION se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.

Article 10 / Remise des dotations
Les gagnants et participants autorisent la société VEGA GESTION à communiquer et/ou publier leurs noms & coordonnées à des fins publicitaires, dans le cadre du présent jeu concours, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné. De même, elle ne saurait être tenu pour responsable de tout vol ou perte intervenu lors de l'envoi de la dotation (envoi recommandé avec accusé réception).

Article 11 / Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Tout litige sera soumis au droit français.

Article 12 / Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art L.27, les gagnants et participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société VEGA GESTION à l'adresse visée en préambule du présent règlement ou à http://www.carnetgourmand.com.